Permis de construire Locaux N° 07511518V0012

Permis de construire n° 07511518V0012 à Paris pour 537 m² de locaux, 122 rue de la Convention

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07511518V0012

Demandeur

E.R.Y.A DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0012 a été délivré le 3 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 122 rue de la Convention. Le dossier a été déposé par E.R.Y.A DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 321 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 231 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 19. La voie, rue de la Convention, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 231 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 16 231 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 321 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 321 m² à 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 216 m² 321 m² 0 m² 321 m² 216 m² 537 m²
Total 321 m² 216 m² 321 m² 0 m² 321 m² 216 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 216 m² 321 m² 0 m² 321 m² 216 m² 537 m²
Total locaux 321 m² 216 m² 321 m² 0 m² 321 m² 216 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.R.Y.A DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris Cedex 16. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

E.R.Y.A DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788769032
SIRET
78876903200012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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