Permis de construire n° 07511512P0063 à Paris pour 3 760 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07511512P0063
Demandeur
ESPACES FERROVIAIR RESIDENC RAIL EF2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511512P0063 figure dans les données Sitadel. La société de promotion immobilière ESPACES FERROVIAIR RESIDENC RAIL EF2R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 3 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 760 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 3 760 m² |
| Total | 0 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 3 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACES FERROVIAIR RESIDENC RAIL EF2R, une société civile basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACES FERROVIAIR RESIDENC RAIL EF2R
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453485781
- SIRET
- 45348578100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ESPACES FERROVIAIR RESIDENC RAIL EF2R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511512P0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |