Déclaration préalable Locaux N° 07511426V0243

Déclaration préalable n° 07511426V0243 à Paris pour 6 m² de locaux, rue du Commandant Rene Mouchotte à Proximité du Na 1

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 07511426V0243

Demandeur

JCDECAUX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511426V0243, accordée le 10 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Commandant Rene Mouchotte à Proximité du Na 1. La demande émane de JCDECAUX FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Proximité Du Na 1

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCDECAUX FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JCDECAUX FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622044501
SIRET
62204450100139
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de JCDECAUX FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511426V0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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