Déclaration préalable Locaux N° 07511226V0105

Déclaration préalable n° 07511226V0105 à Paris pour 12 m² de locaux, 18 rue de la Vega

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 07511226V0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511226V0105 a été accordée le 10 août 2026, pour un projet situé 18 rue de la Vega.

Cette déclaration préalable concerne une opération de diminution sans transformation. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 886 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 021 m² à 1 020 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 021 m² 0 m² 12 m² 13 m² 0 m² -1 m² 1 020 m²
Total 1 021 m² 0 m² 12 m² 13 m² 0 m² -1 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511226V0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 6 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris