Déclaration préalable Locaux N° 07511026V0278

Déclaration préalable n° 07511026V0278 à Paris pour 10 m² de locaux, 15 Rue Cail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 07511026V0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511026V0278 a été accordée le 10 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Cail.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 005 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²
Total 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511026V0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Cail, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511026V0278, déposé en mairie de Paris.

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