Déclaration préalable Locaux N° 07511026V0278

Déclaration préalable n° 07511026V0278 à Paris pour 10 m² de locaux, 15 rue Cail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 07511026V0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511026V0278 a été accordée le 10 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Cail.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le programme représente 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cail, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 11 m² à 21 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²
Total 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511026V0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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