Déclaration préalable Locaux N° 07511519V0385

Déclaration préalable n° 07511519V0385 à Paris pour 8 m² de locaux, 44 boulevard du Montparnasse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier DP n° 07511519V0385

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511519V0385 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019, pour un projet situé 44 boulevard du Montparnasse.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 204 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CR 72. Sur la même voie, boulevard du Montparnasse, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 204 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 187 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 8 m² 0 m² 37 m² 0 m² -29 m² 158 m²
Total 187 m² 8 m² 0 m² 37 m² 0 m² -29 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 8 m² 0 m² 37 m² 0 m² -29 m² 158 m²
Total locaux 187 m² 8 m² 0 m² 37 m² 0 m² -29 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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