Déclaration préalable Locaux N° 07510718V0248

Déclaration préalable à Paris pour 20 m² de locaux - 8 B Rue De Solferino

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 07510718V0248

Demandeur

10 SOLFERINO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510718V0248, accordée le 30 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 B Rue De Solferino, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 10 SOLFERINO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

3 693 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

3 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 79 m²
Locaux 3 620 m² 2 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 3 508 m²
Total 3 693 m² 20 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 3 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 620 m² 2 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 3 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

10 SOLFERINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
815053376
SIRET
81505337600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 B Rue De Solferino, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 10 SOLFERINO et accordée le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718V0248, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris