Déclaration préalable Locaux N° 07510326V0279

Déclaration préalable n° 07510326V0279 à Paris pour 41 m² de locaux, 15 boulevard Saint-Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier DP n° 07510326V0279

Demandeur

T AND P

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510326V0279 porte sur un projet situé 15 boulevard Saint-Martin. Le projet est porté par T AND P.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AF 9. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Saint-Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026.

L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AF 9. Au total, 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 920 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T AND P, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

T AND P

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953038163
SIRET
95303816300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510326V0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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