Déclaration préalable n° 07511215V0277 à Paris pour 2 940 m² de locaux, 212 rue de Bercy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier DP n° 07511215V0277
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511215V0277 porte sur un projet situé 212 rue de Bercy.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 940 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 656 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EM 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bercy, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 656 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 940 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 940 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 940 m² parmi les 5 469 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 469 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 5 469 m² |
| Total | 5 469 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 5 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | -2 940 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Autres activités | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² |
| dont Bureaux | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 5 469 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 5 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511215V0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EM 86 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bercy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bercy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.