Déclaration préalable Locaux N° 07511121V0164

Déclaration préalable n° 07511121V0164 à Paris pour 244 m² de locaux, 77 rue de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier DP n° 07511121V0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511121V0164 porte sur un projet situé 77 rue de Charonne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 249 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, rue de Charonne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 244 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 249 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 244 m² de commerce et activités de service (dont 244 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 488 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 488 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 0 m² 244 m² 244 m² 244 m² -244 m² 244 m²
Total 488 m² 0 m² 244 m² 244 m² 244 m² -244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 244 m² 244 m² 244 m² -244 m² 244 m²
dont Hôtels 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total locaux 488 m² 0 m² 244 m² 244 m² 244 m² -244 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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