Permis de construire Locaux N° 07511819V0061

Permis de construire n° 07511819V0061 à Paris pour 6 628 m² de locaux, 48 B Rue Custine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07511819V0061

Demandeur

CUSTINE 48

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511819V0061 a été délivré le 2 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 B Rue Custine. Le demandeur déclaré est CUSTINE 48.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 364 m² en commerce et activités de service et 1 050 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 526 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK100. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

8 650 m²

Surface créée

6 628 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

9 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m²
Locaux 5 367 m² 3 414 m² 3 214 m² 2 151 m² 3 214 m² 1 263 m² 6 630 m²
Total 8 650 m² 3 414 m² 3 214 m² 2 151 m² 3 214 m² 1 263 m² 9 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 367 m² 2 364 m² 2 336 m² 2 151 m² 3 214 m² -665 m² 4 702 m²
dont Hôtels 0 m² 1 526 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Équipements publics 0 m² 1 050 m² 878 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Total locaux 5 367 m² 3 414 m² 3 214 m² 2 151 m² 3 214 m² 1 263 m² 6 630 m²

Ce dossier prévoit 2 773 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUSTINE 48

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849604616
SIRET
84960461600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 B Rue Custine, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUSTINE 48 et accordé le 2 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511819V0061, déposé en mairie de Paris.

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