La déclaration préalable n° 07511119V0463 a été accordée le 9 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 passage Beslay. Le projet est porté par MABNG IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 255 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 95. Sur la même voie, passage Beslay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 137 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
dont Hôtels	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Autres activités	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
dont Bureaux	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MABNG IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MABNG IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838504900
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de MABNG IMMOBILIER

DP n°07510318V0322 Autorisé

63 rue Meslay

Paris (75003)

Transformation sans extension

13 nov. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511119V0463
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, passage Beslay à Paris (75000)

Les 2 autres permis de construire recensés passage Beslay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511116V0016 Locaux Autorisé

18 passage Beslay

Paris (75000)

Transformation sans extension

07/07/2016 582 m² SDP

PC n°07511113V0042 Locaux Commencé

23 passage Beslay

Paris (75000)

Transformation avec extension

06/03/2014 1 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511119V0377 Locaux Autorisé

88 B Avenue Parmentier

Paris (75000)

Nouvelle construction

09 août 2019 1 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511119V0381 Locaux Autorisé

98 rue Saint Maur

Paris (75000)

Nouvelle construction

09 août 2019 1 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511119V0382 Locaux Autorisé

71 boulevard Voltaire

Paris (75000)

Nouvelle construction

09 août 2019 1 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07511119V0014 Locaux Commencé

43 rue du Chemin Vert

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 août 2019 450 m² SDP COPROCOOP ILE DE FRANCE

PC n°07511518V0003 Locaux Autorisé

1 C Boulevard Victor

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 août 2019 263 m² SDP SCI PARIS VICTOR

PC n°07511919V0007 Mixte Commencé

14 rue Bouret

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 août 2019 123 m² SDP

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