Permis de construire Locaux N° 07511518V0003

Permis de construire n° 07511518V0003 à Paris pour 263 m² de locaux, 1 C Boulevard Victor

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07511518V0003

Demandeur

SCI PARIS VICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0003, délivré le 12 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 C Boulevard Victor. SCI PARIS VICTOR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 361 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EX 8, FQ 38, FQ 39, 39. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Victor, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 361 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX 8 FQ 38 FQ 39 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 361 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 328 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 328 m²
Total 65 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 328 m²
Total locaux 65 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PARIS VICTOR, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PARIS VICTOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832734628
SIRET
83273462800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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