Déclaration préalable Locaux N° 07510318V0322

Déclaration préalable à Paris pour 312 m² de locaux - 63 Rue Meslay

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier DP n° 07510318V0322

Demandeur

MABNG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510318V0322, accordée le 13 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 63 Rue Meslay, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MABNG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 312 m² 0 m² 156 m² 156 m² 312 m²
Total 156 m² 0 m² 312 m² 0 m² 156 m² 156 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerce et services 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 312 m² 0 m² 156 m² 156 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABNG IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838504900
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510318V0322
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Meslay, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MABNG IMMOBILIER et accordée le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510318V0322, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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