Permis de construire Locaux N° 07510917V0036

Permis de construire n° 07510917V0036 à Paris pour 58 m² de locaux, 10 place de Budapest

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 07510917V0036

Demandeur

FDC CROISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0036 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un projet situé 10 place de Budapest. Le projet est porté par FDC CROISSANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 955 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 114. Sur la même voie, place de Budapest, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 955 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 293 m² à 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 351 m²
Total 293 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 351 m²
Total locaux 293 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FDC CROISSANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Cloud. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FDC CROISSANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820310589
SIRET
82031058900024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST CLOUD (92210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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