Déclaration préalable Locaux N° 07511015V0001

Déclaration préalable n° 07511015V0001 à Paris pour 833 m² de locaux, 58 Rue D'hauteville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier DP n° 07511015V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511015V0001 a été accordée le 5 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue D'hauteville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

833 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² -833 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511015V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue D'hauteville, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511015V0001, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris