Déclaration préalable n° 07511015V0001 à Paris pour 833 m² de locaux, 58 rue d'Hauteville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier DP n° 07511015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511015V0001 a été accordée le 5 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 rue d'Hauteville.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 833 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 462 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 92. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue d'Hauteville, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 833 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 833 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | -833 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 833 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511015V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Hauteville à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Hauteville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.