La déclaration préalable n° 07510115V0010, accordée le 5 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Villedo.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 191 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Villedo, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 84 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²
Total	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²
dont Hôtels	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	84 m²	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510115V0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Villedo à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Villedo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510125V0042 Locaux Commencé

8 rue Villedo

Paris (75000)

Transformation avec extension

11/05/2026 2 003 m² SDP PALAIS VILLEDO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511514V0053 Locaux Commencé

74 rue de la Federation

Paris (75000)

Transformation avec extension

04 févr. 2015 71 m² SDP

PC n°07511814V0049 Locaux Commencé

150 rue Lamarck

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 févr. 2015 105 m² SDP

DP n°07512015V0019 Locaux Autorisé

6 rue Malte Brun

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 févr. 2015 120 m² SDP

DP n°07510514V0343 Locaux Autorisé

31 rue Jussieu

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 févr. 2015 42 m² SDP

DP n°07511015V0001 Locaux Autorisé

58 rue d'Hauteville

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 févr. 2015 833 m² SDP

DP n°07511515V0038 Logement Autorisé

2 T Villa Thoreton

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 févr. 2015 109 m² SDP

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