Déclaration préalable Locaux N° 07510916V0503

Déclaration préalable n° 07510916V0503 à Paris pour 217 m² de locaux, 28 Rue De Mogador

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2017

Dossier DP n° 07510916V0503

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510916V0503 porte sur un projet situé 28 Rue De Mogador.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

3 774 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

3 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
15/01/2017
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Locaux 3 557 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 774 m²
Total 3 774 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m²
Autres activités 2 969 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 186 m²
dont Bureaux 2 969 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 186 m²
Total locaux 3 557 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 janvier 2017
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Mogador, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510916V0503, déposé en mairie de Paris.

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