Permis de construire n° 07510616V0018 à Paris pour 368 m² de locaux, 36 rue d'Assas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 07510616V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510616V0018 a été délivré le 16 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 36 rue d'Assas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 702 m², le programme représente 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 22, AV 23, AV 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Assas, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 555 m² à 6 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² |
| Locaux | 5 150 m² | 368 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 316 m² | 5 466 m² |
| Total | 6 555 m² | 368 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 316 m² | 6 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 150 m² | 368 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 316 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 5 150 m² | 368 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 316 m² | 5 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510616V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AV 22, AV 23, AV 24 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Assas à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Assas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.