Permis de construire Locaux N° 07510616V0018

Permis de construire n° 07510616V0018 à Paris pour 368 m² de locaux, 36 Rue D'assas

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 07510616V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue D'assas, le permis de construire n° 07510616V0018 a été délivré le 16 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV22, AV23, AV24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

6 555 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

6 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV22 AV23 AV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m²
Locaux 5 150 m² 368 m² 0 m² 52 m² 0 m² 316 m² 5 466 m²
Total 6 555 m² 368 m² 0 m² 52 m² 0 m² 316 m² 6 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 150 m² 368 m² 0 m² 52 m² 0 m² 316 m² 5 466 m²
Total locaux 5 150 m² 368 m² 0 m² 52 m² 0 m² 316 m² 5 466 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510616V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue D'assas, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510616V0018, déposé en mairie de Paris.

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