Déclaration préalable Locaux N° 07510915V0230

Déclaration préalable n° 07510915V0230 à Paris pour 18 m² de locaux, 20-22 Rue de Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier DP n° 07510915V0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510915V0230 a été accordée le 9 juillet 2015, pour un projet situé 20-22 Rue de Clichy.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 615 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AJ 48. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Clichy, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

8 441 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-313 m²

Surface totale après

8 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 8 441 m² à 8 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 441 m² 18 m² 0 m² 331 m² 0 m² -313 m² 8 128 m²
Total 8 441 m² 18 m² 0 m² 331 m² 0 m² -313 m² 8 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 441 m² 18 m² 0 m² 331 m² 0 m² -313 m² 8 128 m²
dont Bureaux 8 441 m² 18 m² 0 m² 331 m² 0 m² -313 m² 8 128 m²
Total locaux 8 441 m² 18 m² 0 m² 331 m² 0 m² -313 m² 8 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même parcelle AJ 48 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clichy à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris