Permis de construire Locaux N° 07512014V0050

Permis de construire n° 07512014V0050 à Paris pour 231 m² de locaux, 104 rue des Couronnes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 07512014V0050

Demandeur

CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512014V0050 porte sur un projet situé 104 rue des Couronnes. CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 166 m². S'y ajoutent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 123, AL 124, AL 89. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Couronnes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

5 306 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 123 AL 124 AL 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 227 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 5 306 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 306 m² à 5 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 5 306 m² 4 m² 212 m² 3 m² 227 m² -14 m² 5 292 m²
Total 5 306 m² 4 m² 227 m² 3 m² 227 m² 1 m² 5 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 079 m² 4 m² 212 m² 3 m² 0 m² 213 m² 5 292 m²
Autres activités 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
dont Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total locaux 5 306 m² 4 m² 212 m² 3 m² 227 m² -14 m² 5 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Taverny. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503918450
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
2008
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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