Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0440

Déclaration préalable n° 07510823V0440 à Paris pour 329 m² de locaux, 34 Avenue De Messine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 07510823V0440

Demandeur

SELECTIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0440 porte sur un projet situé 34 Avenue De Messine. Le dossier a été déposé par SELECTIPIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²
Total 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECTIPIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
312771314
SIRET
31277131400050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de SELECTIPIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Avenue De Messine, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELECTIPIERRE et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0440, déposé en mairie de Paris.

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