Déclaration préalable n° 07510822V0389 à Paris pour 12 m² de locaux, 91 avenue des Champs Elysees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier DP n° 07510822V0389
Demandeur
SANDRO ANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510822V0389, accordée le 12 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 avenue des Champs Elysees. Le dossier a été déposé par SANDRO ANDY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 732 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 72 autres dossiers pour la même voie, avenue des Champs Elysees, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 523 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 12 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -35 m² | 488 m² |
| Total | 523 m² | 12 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -35 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 523 m² | 12 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -35 m² | 488 m² |
| Total locaux | 523 m² | 12 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -35 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANDRO ANDY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
SANDRO ANDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319427316
- SIRET
- 31942731601122
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AS 11 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Champs Elysees à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 72 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Champs Elysees depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.