Permis de démolir n° 07510822V0006 à Paris, 91 Avenue Des Champs Elysees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 07510822V0006
Demandeur
SANDRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510822V0006 a été délivré le 23 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 91 Avenue Des Champs Elysees. SANDRO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 732 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399022458
- SIRET
- 39902245800786
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510822V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |