Déclaration préalable Locaux N° 07510722V0276

Déclaration préalable n° 07510722V0276 à Paris pour 7 m² de locaux, 59B Avenue De Segur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 07510722V0276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510722V0276 a été accordée le 12 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 59B Avenue De Segur.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 1 008 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 008 m²
Total 1 094 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 008 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 008 m²
dont Bureaux 1 008 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 008 m²
Total locaux 1 008 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510722V0276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59B Avenue De Segur, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510722V0276, déposé en mairie de Paris.

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