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Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0292

Déclaration préalable n° 07510820V0292 à Paris pour 99 m² de locaux, 98 Rue De Miromesnil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue De Miromesnil, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0292, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 07510820V0292

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510820V0292 porte sur un projet situé 98 Rue De Miromesnil.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CG90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Hôtels	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510820V0292
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue De Miromesnil, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0292, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510420V0016 Locaux Commencé

5 Rue Aubriot

Paris (75000)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 16 m² SDP

DP n°07510720V0218 Locaux Autorisé

121 Bis Rue De Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 sept. 2020 32 m² SDP

DP n°07510820V0251 Locaux Autorisé

33 Avenue Montaigne

Paris (75000)

Diminution sans transformation

25 sept. 2020 2 m² SDP

DP n°07511520V0446 Locaux Autorisé

116 Avenue De Suffren

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 sept. 2020 23 m² SDP

DP n°07511720V0373 Locaux Autorisé

22 Rue D' Armaille

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 sept. 2020 52 m² SDP

DP n°07510320V0195 Locaux Terminé

15 Rue Saint Gilles

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 sept. 2020 67 m² SDP SQLF

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