Déclaration préalable Logement N° 07510820V0180

Déclaration préalable n° 07510820V0180 à Paris pour 210 m² de logement, 124 Rue Du Faubourg Saint Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier DP n° 07510820V0180

Demandeur

ROBERT CAVELIER EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Rue Du Faubourg Saint Hono, la déclaration préalable n° 07510820V0180 a été accordée le 24 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ROBERT CAVELIER EURL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT CAVELIER EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487825069
SIRET
48782506900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 124 Rue Du Faubourg Saint Hono, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROBERT CAVELIER EURL et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0180, déposé en mairie de Paris.

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