Déclaration préalable n° 07510820V0125 à Paris pour 27 m² de locaux, 5 rue Joseph Sansboeuf
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier DP n° 07510820V0125
Demandeur
HABITAT PARISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510820V0125 porte sur un projet situé 5 rue Joseph Sansboeuf. Le projet est porté par HABITAT PARISIEN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 33. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Sansboeuf, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 27 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Autres activités | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT PARISIEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HABITAT PARISIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519462220
- SIRET
- 51946222000046
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de HABITAT PARISIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510820V0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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