Le permis de construire n° 07511319V0059 a été délivré le 24 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Boutin. Le dossier a été déposé par SCI YEN LY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 196 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EH 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Boutin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	54 m²	124 m²	-70 m²	54 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI YEN LY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI YEN LY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477524276
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511319V0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle EH 8 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511322V0009 Locaux Autorisé

6 rue Boutin

Parcelle EH 8 à Paris (75000)

Nouvelle construction

22/02/2023 73 m² SDP

PC n°07511513V0008 Locaux Terminé

79 rue des Entrepreneurs

Parcelle EH 8 à Paris (75000)

Transformation sans extension

30/07/2013 91 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Boutin à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Boutin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511322V0009 Locaux Autorisé

6 rue Boutin

Paris (75000)

Nouvelle construction

22/02/2023 73 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510820V0179 Locaux Autorisé

11 rue Saint Florentin

Paris (75000)

Transformation avec extension

23 juil. 2020 15 m² SDP MAHLER

DP n°07511620V0297 Locaux Autorisé

18 rue de Bassano

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juil. 2020 56 m² SDP

DP n°07510720V0185 Locaux Autorisé

4 rue de Babylone

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 juil. 2020 35 m² SDP

PC n°07511519V0086 Locaux Autorisé

11 rue Edmond Roger

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 juil. 2020 110 m² SDP UTOPIRAN

PC n°07511619V0051 Locaux Commencé

25 avenue du Marechal Franche

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 juil. 2020 815 m² SDP VILLE DE PARIS

DP n°07510120V0136 Locaux Autorisé

113 rue Saint-Denis

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 juil. 2020 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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1 652 autorisations