Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0147

Déclaration préalable à Paris pour 70 m² de locaux - 5 Rue Joseph Sansboeuf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 07510820V0147

Demandeur

HABITAT PARISIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510820V0147, accordée le 15 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Joseph Sansboeuf, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT PARISIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²
Total 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PARISIEN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519462220
SIRET
51946222000046
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Sansboeuf, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT PARISIEN et accordée le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0147, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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