Déclaration préalable n° 07510815V0032 à Paris pour 182 m² de locaux, 16 rue Bayard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier DP n° 07510815V0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510815V0032, accordée le 26 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Bayard.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 929 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Bayard, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 929 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 592 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 410 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AM 13 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bayard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bayard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.