Permis de construire Locaux N° 07510114V0025

Permis de construire n° 07510114V0025 à Paris pour 205 m² de locaux, 22 rue Montmartre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 07510114V0025

Demandeur

MARCEL 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510114V0025 porte sur un projet situé 22 rue Montmartre. Le dossier a été déposé par MARCEL 3.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 37 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Montmartre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 37 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 202 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 3 m² 202 m² 0 m² 202 m² 3 m² 205 m²
Total 202 m² 3 m² 202 m² 0 m² 202 m² 3 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 3 m² 202 m² 0 m² 202 m² 3 m² 205 m²
Total locaux 202 m² 3 m² 202 m² 0 m² 202 m² 3 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCEL 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

MARCEL 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803050400
SIRET
80305040000016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510114V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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