Déclaration préalable Locaux N° 07510813V0048

Déclaration préalable n° 07510813V0048 à Paris pour 19 m² de locaux, 33 Rue Francois 1Er

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier DP n° 07510813V0048

Demandeur

AUTOMOBILES CITROEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510813V0048 a été accordée le 28 février 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Francois 1Er. AUTOMOBILES CITROEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
28/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 19 m² 0 m² 36 m² 0 m² -17 m² 491 m²
Total 508 m² 19 m² 0 m² 36 m² 0 m² -17 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 19 m² 0 m² 36 m² 0 m² -17 m² 491 m²
Total locaux 508 m² 19 m² 0 m² 36 m² 0 m² -17 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILES CITROEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
642050199
SIRET
64205019900990
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Francois 1Er, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUTOMOBILES CITROEN et accordé le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510813V0048, déposé en mairie de Paris.

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