Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510715V0017

Déclaration préalable n° 07510715V0017 à Paris pour 47 m² de locaux, 149 Rue Saint-Dominique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 149 Rue Saint-Dominique, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510715V0017, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2015

Dossier DP n° 07510715V0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510715V0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 149 Rue Saint-Dominique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD1. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²
Total	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
dont Hôtels	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total locaux	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510715V0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	12 février 2015
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 149 Rue Saint-Dominique, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510715V0017, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510714V0051 Locaux Terminé

47 Rue De Lille

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 févr. 2015 273 m² SDP

DP n°07510714V0418 Locaux Autorisé

59 Avenue De La Bourdonnais

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 févr. 2015 45 m² SDP SCI TURBOT

DP n°07510715V0016 Locaux Annulé

163 Rue De Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 févr. 2015 34 m² SDP

DP n°07511415P0008 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 févr. 2015 3 m² SDP QUARTIER SANTE

PC n°07511814V0043 Locaux Terminé

76 Boulevard De Rochechouart

Paris (75000)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 200 m² SDP SARL 72 ROCHECHOUART

DP n°07510714V0443 Locaux Autorisé

24 Rue De Sevres

Paris (75000)

Diminution sans transformation

13 févr. 2015 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations