Déclaration préalable Locaux N° 07510518V0369

Déclaration préalable n° 07510518V0369 à Paris pour 4 m² de locaux, 5 place Saint-Michel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 décembre 2018

Dossier DP n° 07510518V0369

Demandeur

MEDIAKIOSK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510518V0369 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 place Saint-Michel. Le projet est porté par MEDIAKIOSK.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 256 m², le programme représentait 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Saint-Michel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 8 m² à 12 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²
Total 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²
Total locaux 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572181394
SIRET
57218139400121
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création
1957
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de MEDIAKIOSK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510518V0369
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BP 167 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Michel à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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