Permis de construire à Paris pour 6 482 m² de logement et locaux - 14 Rue Du Loiret
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 27 juin 2017 · Dossier PC n° 07511316V0063 · Demandeur : ICF NOVEDIS SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511316V0063, délivré le 27 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Loiret, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF NOVEDIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 175 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 174 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 713 m² d'habitation et 69 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 713 m² | 4 755 m² | 429 m² | 0 m² | 5 039 m² | 5 468 m² |
| Locaux | 5 755 m² | 69 m² | 945 m² | 55 m² | 5 700 m² | 0 m² | 1 014 m² |
| Total | 6 184 m² | 782 m² | 5 700 m² | 484 m² | 5 700 m² | 298 m² | 6 482 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 755 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Commerce | 0 m² | 69 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 5 755 m² | 69 m² | 945 m² | 55 m² | 5 700 m² | 0 m² | 1 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| Collectifs hors résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 174 | 1 | - | - | - | - | 175 |
| 99,4 % | 0,6 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316V0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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