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Permis de construire Mixte N° 07511316V0063

Permis de construire n° 07511316V0063 à Paris pour 6 482 m² de logement et locaux, 14 Rue Du Loiret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 logements en collectif, pour 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Loiret, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 174 T1 et 1 T2.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 713 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0063, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07511316V0063

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511316V0063 a été délivré le 27 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Loiret. La demande émane de ICF NOVEDIS SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 175 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 174 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 713 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD75. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

6 184 m²

Surface créée

6 482 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

6 482 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	175 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	429 m²	713 m²	4 755 m²	429 m²	0 m²	5 039 m²	5 468 m²
Locaux	5 755 m²	69 m²	945 m²	55 m²	5 700 m²	-4 741 m²	1 014 m²
Total	6 184 m²	782 m²	5 700 m²	484 m²	5 700 m²	298 m²	6 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 755 m²	69 m²	288 m²	55 m²	5 700 m²	-5 398 m²	357 m²
dont Hôtels	5 755 m²	0 m²	0 m²	55 m²	5 700 m²	-5 755 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Total locaux	5 755 m²	69 m²	945 m²	55 m²	5 700 m²	-4 741 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	175
Logements collectifs	175
Collectifs hors résidence	175

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
174	1	-	-	-	-	175
99,4 %	0,6 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572010320
SIRET: 57201032000073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511316V0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 logements en collectif, pour 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Loiret, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et accordé le 27 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 174 T1 et 1 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 713 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0063, déposé en mairie de Paris.

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