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Déclaration préalable Locaux N° 07511419V0394

Déclaration préalable n° 07511419V0394 à Paris pour 2 099 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511419V0394, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier DP n° 07511419V0394

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511419V0394 a été accordée le 27 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 256 m²

Surface créée

2 099 m²

Surface totale après

16 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²
Locaux	15 980 m²	2 099 m²	2 099 m²	15 980 m²
Total	16 256 m²	2 099 m²	2 099 m²	16 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	2 099 m²
Autres activités	15 980 m²	0 m²	2 099 m²	-2 099 m²	13 881 m²
dont Bureaux	15 980 m²	0 m²	2 099 m²	-2 099 m²	13 881 m²
Total locaux	15 980 m²	2 099 m²	2 099 m²	0 m²	15 980 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511419V0394
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511419V0394, déposé en mairie de Paris.

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29 Quai Saint Michel

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Transformation sans extension

30 sept. 2019 300 m² SDP

DP n°07510819V0398 Locaux Autorisé

136 Avenue Des Champs Elysees

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Diminution sans transformation

30 sept. 2019 13 m² SDP BULGARI FRANCE SAS

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Transformation sans extension

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