La déclaration préalable n° 07511519V0175 a été accordée le 25 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 15 rue de l'Abbe Groult. SCI DU 15 17 R L'ABBE GROULT porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 368 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EI 14. La voie, rue de l'Abbe Groult, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 15 17 R L'ABBE GROULT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 15 17 R L'ABBE GROULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392666715
SIRET: 39266671500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1954
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511519V0175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Abbe Groult à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de l'Abbe Groult depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511519V0078 Locaux Autorisé

119 rue de l'Abbe Groult

Paris (75000)

Transformation sans extension

12/03/2019 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511118V0054 Locaux Autorisé

4 rue Trousseau

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 avr. 2019 64 m² SDP

DP n°07511519V0168 Locaux Autorisé

12 rue Tiphaine

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 avr. 2019 35 m² SDP VILLE DE PARIS

DP n°07511519V0171 Logement Autorisé

38 rue Alphonse Bertillon

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 avr. 2019 23 m² SDP PARAGAN

DP n°07512019V0082 Locaux Autorisé

0 boulevard de Belleville

Paris (75000)

Extension sans transformation

25 avr. 2019 5 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07510318V0015 Locaux Autorisé

5 B Rue Froissart

Paris (75000)

Diminution sans transformation

26 avr. 2019 75 m² SDP

DP n°07510519V0051 Locaux Terminé

6 rue Le Goff

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 avr. 2019 120 m² SDP

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