La déclaration préalable n° 07510515V0254 a été accordée le 18 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 37 rue Pierre Nicole. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 535 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BF 60. Sur la même voie, rue Pierre Nicole, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 535 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF, une société anonyme (SA) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301852224
SIRET: 30185222400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1975
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

PC n°04935516H0021 Terminé

rue des Chenes - Lotissement L

Trémentines (49340)

Nouvelle construction

31 août 2016

PC n°04935516H0020 Terminé

rue des Chenes - Lotissement L

Trémentines (49340)

Nouvelle construction

31 août 2016

PC n°04909216H1064 Commencé

Ilot à - Lotissement Les C Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

12 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510515V0254
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Nicole à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Pierre Nicole depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510518V0015 Locaux Terminé

28 rue Pierre Nicole

Paris (75000)

Extension sans transformation

27/04/2019 450 m² SDP ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511815V0011 Locaux Commencé

12 rue Saint-Rustique

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 sept. 2015 172 m² SDP ASSOCIATION JEAN COTXET

PC n°07510815V0021 Locaux Autorisé

79 boulevard Haussmann

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 sept. 2015 1 885 m² SDP

PC n°07512015V0005 Locaux Commencé

33 rue Paul Meurice

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 22 290 m² SDP

PC n°07511015V0001 Locaux Autorisé

236 rue du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 sept. 2015 55 m² SDP

PC n°07511115V0005 Locaux Commencé

12 rue de la Pierre Levee

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 sept. 2015 348 m² SDP

PC n°07511515V0027 Locaux Autorisé

70 rue Cambronne

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 sept. 2015 25 m² SDP

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