Permis de construire Locaux N° 07510815V0021

Permis de construire n° 07510815V0021 à Paris pour 1 885 m² de locaux, 79 boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 07510815V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510815V0021, délivré le 17 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 boulevard Haussmann.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 163 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation. Les locaux représentent 1 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 51, BT 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Haussmann, compte 75 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

5 187 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 51 BT 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 852 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 29 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 5 187 m² à 5 806 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 15 m² 6 m² 5 m² 11 m² 5 m² 34 m²
Locaux 5 158 m² 1 852 m² 12 m² 1 243 m² 7 m² 614 m² 5 772 m²
Total 5 187 m² 1 867 m² 18 m² 1 248 m² 18 m² 619 m² 5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 158 m² 1 852 m² 12 m² 1 243 m² 7 m² 614 m² 5 772 m²
dont Bureaux 5 158 m² 1 852 m² 12 m² 1 243 m² 7 m² 614 m² 5 772 m²
Total locaux 5 158 m² 1 852 m² 12 m² 1 243 m² 7 m² 614 m² 5 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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