Permis de construire n° 07510518V0015 à Paris pour 450 m² de locaux, 28 rue Pierre Nicole
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PC n° 07510518V0015
Demandeur
ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510518V0015 a été délivré le 27 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Pierre Nicole. Le projet est porté par ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 843 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BF 46. Sur la même voie, rue Pierre Nicole, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784259368
- SIRET
- 78425936800016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510518V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre Nicole à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Pierre Nicole depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.