Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510418V0058

Déclaration préalable n° 07510418V0058 à Paris pour 93 m² de locaux, 4 Rue De Rivoli

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VOG et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510418V0058, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier DP n° 07510418V0058

Demandeur

FONCIERE VOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510418V0058 porte sur un projet situé 4 Rue De Rivoli. Le demandeur déclaré est FONCIERE VOG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
dont Hôtels	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Autres activités	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VOG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824739791
SIRET: 82473979100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de FONCIERE VOG

PC n°0830652400061 Commencé

294 Allee Du Domaine Du Treiza

Extension sans transformation

27 janv. 2025

DP n°07510820V0192 Autorisé

Dossier n° 07510820V0192

Transformation sans extension

21 juil. 2020

DP n°07511020V0074 Autorisé

63 Rue Des Vinaigriers

Transformation sans extension

02 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510418V0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VOG et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510418V0058, instruit par la commune de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511718V0249 Locaux Autorisé

98 Rue De Prony

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 mai 2018 28 m² SDP SARL AHMED COIFFURE

PC n°07510118V0002 Locaux Terminé

3 Boulevard De La Madeleine

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 mai 2018 108 m² SDP WHITE ROOK C 2014 SAS

DP n°07510318V0068 Locaux Autorisé

137 Rue Du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 mai 2018 17 m² SDP

PC n°07510817V0053 Locaux Autorisé

12 Rue Magellan

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 mai 2018 68 m² SDP

DP n°07510818V0101 Locaux Autorisé

41 Rue De Ponthieu

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 mai 2018 66 m² SDP

PC n°07511517V0058 Mixte Commencé

181 Rue De La Croix Nivert

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 mai 2018 457 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations