Déclaration préalable n° 07510314V0275 à Paris pour 19 m² de locaux, 17 rue Debelleyme
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier DP n° 07510314V0275
Demandeur
LA COMPAGNIE DES DESSERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510314V0275 a été accordée le 9 janvier 2015, pour un projet situé 17 rue Debelleyme. La demande émane de LA COMPAGNIE DES DESSERTS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 106 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 84. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Debelleyme, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES DESSERTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lézignan-Corbières.
Demandeur
LA COMPAGNIE DES DESSERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503387003
- SIRET
- 50338700300026
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510314V0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Debelleyme à Paris (75000)
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