Déclaration préalable n° 07510217V0344 à Paris pour 109 m² de locaux, 22 rue des Capucines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier DP n° 07510217V0344
Demandeur
ALLIANZ I.A.R.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510217V0344 porte sur un projet situé 22 rue des Capucines. ALLIANZ I.A.R.D. porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Capucines, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 095 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 204 m² |
| Total | 2 204 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Autres activités | 1 730 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 839 m² |
| dont Bureaux | 1 730 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLIANZ I.A.R.D., une société anonyme (SA) basée à Paris - la Defense Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ALLIANZ I.A.R.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542110291
- SIRET
- 54211029100011
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1912
- Localisation
- PARIS - LA DEFENSE CEDEX (92076)
Autres dossiers de ALLIANZ I.A.R.D.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510217V0344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 3 à Paris (75000)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Capucines à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue des Capucines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.