Permis de construire Mixte N° 07512016V0074

Permis de construire à Paris pour 1 958 m² de logement et locaux - 1 Boulevard Davout

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 1 avril 2018 · Dossier PC n° 07512016V0074 · Demandeur : LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07512016V0074, délivré le 1 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Boulevard Davout, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 159 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EC16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/04/2018
Surface du terrain
318 m²
Surface existante avant
805 m²
Surface créée
1 281 m²
Variation nette
+1 153 m²
Surface totale après
1 958 m²
Destination
Mixte
Logements créés
18
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2016
2
Autorisation
01/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
1 Boulevard Davout, Paris (75000)
Commune
Code postal
75020
Département
Région
Parcelles cadastrales
EC16
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 573 m² 1 159 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 043 m² 1 616 m²
Locaux 232 m² 122 m² 0 m² 12 m² 0 m² 110 m² 342 m²
Total 805 m² 1 281 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 153 m² 1 958 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 232 m² 122 m² 0 m² 12 m² 0 m² 110 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Davout, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 159 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512016V0074, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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