Permis de construire Mixte N° 07511723V0012

Permis de construire n° 07511723V0012 à Paris pour 1 109 m² de logement et locaux, 18 rue La Condamine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 07511723V0012

Demandeur

FORCLAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511723V0012 a été délivré le 12 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 18 rue La Condamine. La société de promotion immobilière FORCLAZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 818 m². Les locaux représentent 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue La Condamine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 818 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 741 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire et 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 395 m² à 1 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 741 m² 14 m² 322 m² 2 m² 431 m² 755 m²
Locaux 1 071 m² 352 m² 2 m² 471 m² 14 m² -131 m² 940 m²
Total 1 395 m² 1 093 m² 16 m² 793 m² 16 m² 300 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 071 m² 352 m² 2 m² 471 m² 14 m² -131 m² 940 m²
dont Bureaux 1 071 m² 352 m² 2 m² 471 m² 14 m² -131 m² 940 m²
Total locaux 1 071 m² 352 m² 2 m² 471 m² 14 m² -131 m² 940 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 3 1 1 - 13
30,8 % 30,8 % 23,1 % 7,7 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FORCLAZ, une SAS basée à Lyon.

Demandeur

FORCLAZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921328712
SIRET
92132871200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LYON (69477)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511723V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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