Permis de construire Locaux N° 07510119V0041

Permis de construire n° 07510119V0041 à Paris pour 122 m² de locaux, 176 Rue De Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 07510119V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510119V0041 a été délivré le 1 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 176 Rue De Rivoli.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX77. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 230 m²
Total 240 m² 0 m² 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 122 m² 10 m² 0 m² 112 m² 230 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 176 Rue De Rivoli, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510119V0041, instruit par la commune de Paris.

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