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Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0438

Déclaration préalable n° 07510219V0438 à Paris pour 54 m² de locaux, 10 Rue Des Petits Carreaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Rue Des Petits Carreaux, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PARISIEN et accordé le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0438, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 07510219V0438

Demandeur

HABITAT PARISIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Petits Carreaux, la déclaration préalable n° 07510219V0438 a été accordée le 30 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de HABITAT PARISIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
dont Hôtels	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
dont Bureaux	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PARISIEN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519462220
SIRET: 51946222000046
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75002)

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32 Rue Du Temple

Transformation sans extension

23 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510219V0438
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Rue Des Petits Carreaux, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PARISIEN et accordé le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0438, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510820V0129 Locaux Autorisé

51 Avenue Montaigne

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2020 271 m² SDP

DP n°07510920V0234 Logement Autorisé

13 Rue Rougemont

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2020 155 m² SDP

PC n°07511019V0049 Mixte Commencé

206 Rue La Fayette

Paris (75000)

Transformation avec extension

29 juil. 2020 8 236 m² SDP SNC COURS LAFAYETTE

PC n°07510919V0048 Locaux Commencé

81 Rue Taitbout

Paris (75000)

Transformation avec diminution

30 juil. 2020 460 m² SDP

PC n°07510919V0055 Locaux Autorisé

69 Rue De Rochechouart

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juil. 2020 47 m² SDP LES POISSONS DE ROCHECHOUART

PC n°07510920V0014 Locaux Terminé

45 Rue Godot De Mauroy

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 juil. 2020 120 m² SDP

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