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Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0357

Déclaration préalable n° 07510218V0357 à Paris pour 45 m² de locaux, 10 Rue Des Petits Carreaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Des Petits Carreaux, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PARISIEN INVEST et accordé le 26 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510218V0357, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier DP n° 07510218V0357

Demandeur

HABITAT PARISIEN INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510218V0357 a été accordée le 26 décembre 2018, pour un projet situé 10 Rue Des Petits Carreaux. La demande émane de HABITAT PARISIEN INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Total	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Hôtels	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Autres activités	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PARISIEN INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834369050
SIRET: 83436905000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510218V0357
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Des Petits Carreaux, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PARISIEN INVEST et accordé le 26 décembre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510218V0357, déposé en mairie de Paris.

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20 Rue Molitor

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 déc. 2018 65 m² SDP SCI AREFIM

PC n°07511818P0030 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 44 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°07511818V0046 Logement Terminé

4 Rue Lagille

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 115 m² SDP ROOFTOP NOVALPHA LAGILLE

DP n°07510318V0405 Logement Autorisé

52 Rue De Turbigo

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 déc. 2018 117 m² SDP SCI SIMILA

PC n°07511018V0020 Locaux Annulé

31 Rue Louis Blanc

Paris (75000)

Transformation avec diminution

26 déc. 2018 195 m² SDP CENTRE PRIVE LASER PARIS

DP n°07511118V0680 Locaux Autorisé

30 Rue Godefroy Cavaignac

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 déc. 2018 43 m² SDP

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