Permis de construire Logement N° 0173061500011

Permis de construire à Royan pour 3 130 m² de logement - Rue Des Loutres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 0173061500011

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0173061500011, délivré le 29 juin 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Loutres, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR155, BR342, BR343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 264 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 130 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR155 BR342 BR343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
Total 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 22 - - - 57
1,8 % 59,6 % 38,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Loutres, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500011, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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